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C’est le roman de l’automne !
Voilà donc l’ordonnance du 20 mai 2020 qui vient à nouveau modifier la durée des contrats de syndics.
Elle facilite également le déroulement des assemblées générales en visioconférence et le vote par correspondance.
Il faut la relire plusieurs fois pour bien comprendre.
Si on lit bien, les contrats de syndics expirant entre le 12 mars et le 23 juillet inclu sont renouvelé automatiquement jusqu’à la prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2021.
Les délais de 2 mois et 8 mois édictées dans les ordonnances précédents disparaissent au profit de deux dates fixes.
Jusqu’au 31 janvier 202, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent à l’AG par présence physique, l’AG peut donc se tenir uniquement en Visio et vote par correspondance.
Si la Visio n’est pas possible, le syndic peut prévoir que l’assemblée générale se tient uniquement en vote par correspondance.
Attention, dans ce régime dérogatoire spécial Covid 2019, c’est le syndic qui décide des modalités de la Visio et non plus l’assemblée générale.
Enfin, jusqu’au 31 janvier 2021, un mandataire peut détenir plus de 3 pouvoirs s’il ne dépasse pas 15 % des voix au lieu de 10 dans le régime ordinaire.
L’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires est entré en vigueur le 1er juin 2020.
Il laisse finalement les copropriétaires dans une absence de relation directe entre eux et avec leur syndic.
La grande question est de savoir s’il restera quelque chose de ce régime dérogatoire après le 31 janvier et s'il faudra proroger de telles mesures au delà en cas de nouveau reconfinement total ou partiel …
